Un dispositif de vidéosurveillance peut uniquement être installé sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
La vidéosurveillance, de nos jours, est devenue un outil essentiel pour assurer la sécurité des biens et des individus dans les espaces professionnels. Que ce soit pour dissuader les actes délictueux, identifier les auteurs de vols ou d'agressions, ou simplement pour renforcer la surveillance des locaux, les systèmes de vidéosurveillance jouent un rôle crucial. Cependant, leur installation ne peut être entreprise à la légère. Les dispositions à respecter lors de l’installation de votre système de vidéosurveillance peuvent relever de la RGPD ou de la CNIL. Cependant, des règles générales s’appliquent.
L'installation d'un système de vidéosurveillance dans un lieu de travail est soumise à certaines dispositions légales, tant en matière de protection des données que de respect des droits des individus. Avant d'envisager la mise en place d'un tel dispositif, il est impératif de prendre connaissance de ces règles pour éviter tout écueil juridique. Ainsi, il est important de souligner qu’Il est interdit de surveiller les salariés avec un dispositif de surveillance vidéo. De plus, il est obligatoire d’informer les salariés et les visiteurs de l’existence d’un dispositif de surveillance vidéo.
Lorsqu'un dispositif de vidéosurveillance est prévu pour un lieu ouvert au public, des démarches spécifiques sont nécessaires pour assurer sa conformité légale. Tout d'abord, l'employeur doit obtenir une autorisation préfectorale avant d'installer le système de vidéosurveillance. Le formulaire de demande en ligne est disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Tele-procedure. Il peut également être téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur.
Cette procédure vise à garantir que l'installation du dispositif respecte les normes légales et qu'elle est conforme à l'objectif de sécurité des biens et des individus. Une fois l'autorisation obtenue, l'employeur est tenu d'afficher un panneau informatif à l'entrée des locaux, informant les visiteurs de l'existence du dispositif de vidéosurveillance. Ce panneau doit préciser des informations telles que le nom du responsable, la base légale du dispositif, la durée de conservation des images, ainsi que les modalités pour adresser une réclamation à la CNIL et pour demander l'accès aux enregistrements visuels.
Dans les lieux non ouverts au public, les exigences en matière de déclaration du système de vidéosurveillance sont différentes. Contrairement aux lieux ouverts au public, il n'est pas nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la CNIL. Cependant, il reste impératif d'informer les salariés de l'existence du dispositif de vidéosurveillance. Cette obligation d'information s'applique également aux visiteurs qui peuvent être amenés à pénétrer dans ces lieux. L'affichage d'un panneau informatif aux entrées demeure donc une pratique recommandée pour garantir la transparence et le respect des droits individuels. En mettant en place ces mesures, les employeurs peuvent s'assurer que leur système de vidéosurveillance est mis en œuvre dans le respect de la législation en vigueur, tout en contribuant à la sécurité des biens et des personnes au sein de leur entreprise.
En parallèle de l'inscription du dispositif de vidéosurveillance dans le registre de traitement des données, il est impératif d'associer étroitement le Délégué à la Protection des Données (DPO) à la mise en place du système. Le DPO joue un rôle crucial dans la garantie de la conformité aux règles et réglementations en matière de protection des données. En étroite collaboration avec les responsables de la sécurité et les équipes techniques, le DPO peut fournir une expertise précieuse pour s'assurer que le système de vidéosurveillance respecte les principes fondamentaux du RGPD et les droits des individus en matière de protection des données.
DVS Pro vous accompagne tout au long de l’installation de votre vidéosurveillance.
